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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Vacances scolaires 2017-2018 : les dates
Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire (...) ...suite...
+/- Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...
Vous pensez avoir sous-estimer (ou surestimer) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1er août 2017. ...suite...
+/- Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients
Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le (...) ...suite...
+/- Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !
Dans un communiqué du 12 juillet 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé l'inscription de la codéine et d'autres dérivés de l'opium à la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance. ...suite...
+/- Loyers 48 : une augmentation de 0,51 % depuis le 1er juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,51 € maximum. C'est ce que précise un décret du 6 juillet 2017. ...suite...
+/- Feux de forêts : comment s'en protéger ?
Durant l'été, les risques d'incendie de forêts sont importants et peuvent être d'origine naturelle (foudre etc.) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette etc.). À ce titre, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur le dispositif 2017 de lutte contre les (...) ...suite...
+/- Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays. ...suite...
+/- Surloyer forfaitaire : quelle régularisation ?
L'application d'un supplément de loyer de solidarité (surloyer) forfaitaire, en cas de non réponse ou de réponse incomplète à l'enquête annuelle de ressources adressée aux locataires des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), donne lieu à une régularisation dès que les justificatifs demandés ont (...) ...suite...
+/- « Partir en livre » du 19 au 30 juillet 2017
Bandes dessinées, contes et fables, documentaires, romans... « Partez en livre » avec la 3e édition de la grande fête du livre pour la jeunesse qui se déroule du 19 au 30 juillet 2017 et retrouvez plus de 3 000 événements organisés à travers toute la France autour de cette manifestation qui a pour objectif de (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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