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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir
L'examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s'effectue dans les locaux de l'entreprise. ...suite...
+/- État de catastrophe naturelle pour 36 nouvelles communes
Il y a 36 nouvelles communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 7 novembre (...) ...suite...
+/- Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif « Devoirs faits » ?
Votre enfant éprouve des difficultés pour faire ses devoirs à la maison ? Savez-vous qu'il existe une aide aux devoirs, nommée « Devoirs faits » ? Ce dispositif s'adresse aux collégiens qui souhaitent, en dehors des heures de classe et dans l'enceinte du collège, réaliser leurs devoirs avec l'aide des (...) ...suite...
+/- Locataires : calculez en quelques clics l'évolution de votre loyer
Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé ? Comment calculer l'augmentation de votre loyer ? L'Institut national de la consommation (INC) vous propose de retrouver en ligne son nouveau simulateur afin de calculer les hausses de loyer appliquées par votre (...) ...suite...
+/- Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Victimes ou témoins de brimades, d'humiliations ou encore d'insultes répétées à l'école ou en dehors de l'école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école qui se déroule le 9 novembre 2017, retrouvez (...) ...suite...
+/- Test de dépistage du cancer colorectal : après 50 ans, pensez-y !
Alors que le cancer colorectal touche chaque année 43 000 personnes en France (le plus souvent après 50 ans), l'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test (...) ...suite...
+/- Drones : la liste des zones interdites de prises de vue aérienne
Vous venez d'acheter un drone ? Pouvez-vous photographier ou filmer n'importe où ? Non, un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre 2017 fixe la liste des 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France. ...suite...
+/- Prix du paquet de cigarettes : l'augmentation, c'est pour quand ?
À partir du 13 novembre 2017, le prix moyen du paquet de 20 cigarettes va augmenter de 0,35 €. Un arrêté d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié en ce sens au Journal officiel du 8 novembre (...) ...suite...
+/- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Le ministère des Solidarités et de la Santé (...) ...suite...
+/- L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail
Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017. ...suite...

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