bandeau haut

Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Une « indemnité inflation » de 100 euros et prix du gaz bloqué toute l'année 2022
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, une indemnité de 100 € sera versée aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois, qu'ils soient automobilistes ou non. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les (...) ...suite...
+/- Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études
Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU). Service-Public.fr vous en explique les (...) ...suite...
+/- Achats en ligne : quels sont les produits dangereux ?
Vous avez pris l'habitude de faire vos achats sur internet : bijoux, jouets, détecteurs de fumée, adaptateurs électriques... mais savez-vous que certains produits ne sont pas conformes à la vente en ligne. L'enquête de 2020 menée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la (...) ...suite...
+/- Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?
La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (...) ...suite...
+/- Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?
Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021. ...suite...
+/- Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

Liste des thèmes

signature chateauneuf de vernoux

- Haut de page - Accueil - Contact - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -


Hôtel de ville - 07240 Châteauneuf de Vernoux - Tel : 04 75 58 15 56 - Fax : 04 75 58 19 83 -