bandeau haut

Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
La prime de Noël est reconduite pour 2019. Cette aide financière exceptionnelle de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 13 décembre 2019 comme l'a confirmé le ministère des Solidarités et de la Santé. ...suite...
+/- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr. ...suite...
+/- Les dates des soldes d'hiver département par département
Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur (...) ...suite...
+/- Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année. ...suite...
+/- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue... Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté... En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous (...) ...suite...
+/- Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation. ...suite...
+/- Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J'ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? » ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

Liste des thèmes

signature chateauneuf de vernoux

- Haut de page - Accueil - Contact - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -


Hôtel de ville - 07240 Châteauneuf de Vernoux - Tel : 04 75 58 15 56 - Fax : 04 75 58 19 83 -