bandeau haut

Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023
Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1e février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. L'accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (...) ...suite...
+/- Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en (...) ...suite...
+/- Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière (...) ...suite...
+/- Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 (...) ...suite...
+/- Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr. ...suite...
+/- Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer (...) ...suite...
+/- Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question. ...suite...
+/- Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er (...) ...suite...
+/- Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un (...) ...suite...
+/- La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord des deux parents
La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

Liste des thèmes

signature chateauneuf de vernoux

- Haut de page - Accueil - Contact - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -


Hôtel de ville - 07240 Châteauneuf de Vernoux - Tel : 04 75 58 15 56 - Fax : 04 75 58 19 83 -