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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation
Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer et les règles à respecter. ...suite...
+/- Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?
La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? » La réponse de Service-public.fr : « La Direction générale des finances publiques met à votre disposition une plateforme où vous pouvez consulter les (...) ...suite...
+/- Besoin d'un timbre fiscal ? Pour l'acheter, c'est en ligne !
Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de (...) ...suite...
+/- Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible (...) ...suite...
+/- Sophia : un service d'accompagnement pour les diabétiques
Informations sur la maladie, conseils pratiques, soutien personnalisé par des infirmiers... L'Assurance maladie propose le service « sophia diabète » pour vous aider à mieux vivre avec la maladie. ...suite...
+/- Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l'employeur en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. ...suite...
+/- Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?
Alors que les médicaments homéopathiques sont aujourd'hui remboursés aux taux de 30 € par l'Assurance maladie, qu'en est-il de la position du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de prise en charge de ce type de médicaments ? C'est le sens de la question posée par une sénatrice au (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

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