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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques (...) ...suite...
+/- Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d'union entre eux. ...suite...
+/- Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'APL ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre 2022 fixe les nouveaux montants qui s'appliquent à cette réduction à partir du 1er octobre 2022 (...) ...suite...
+/- Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022
La 31e Fête de la Science est prévue du 7 au 17 octobre en métropole et du 10 au 27 novembre en outre-mer et à l'international. Durant 10 jours, familles, scolaires, étudiants, amateurs et passionnés de sciences peuvent participer à plus de 5 000 événements à travers toute la France. Alors que les (...) ...suite...
+/- Bilan GES simplifié : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022
Votre entreprise compte entre 251 et 500 salariés ? Vous avez bénéficié des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » ? Vous devez dans ce cas élaborer et transmettre votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) simplifié avant le 31 décembre (...) ...suite...
+/- Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
À l'occasion d'octobre rose, la campagne annuelle de lutte contre le cancer du sein, informez-vous sur le dépistage organisé ! Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est (...) ...suite...
+/- Livret A : taux à 2 % maintenu jusqu'au 1er février 2023
Le taux du livret A s'élève à 2 % depuis le 1er août 2022, son taux le plus élevé depuis près de 10 ans. Il ne connaîtra pas de nouvelle hausse avant le 1er février 2023, a annoncé la Banque de France le 3 octobre 2022, malgré le contexte de forte inflation que connaît le (...) ...suite...
+/- Nouvelle campagne de rappel contre la Covid-19 pour les personnes vulnérables
Une nouvelle campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 démarre le lundi 3 octobre avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. Quels sont les nouveaux vaccins bivalents et qui est concerné par cette campagne ? Service-Public.fr vous (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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