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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- La liste des commémorations nationales 2018
Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018. ...suite...
+/- Service national universel : les scénarios proposés
L'instauration d'un service national obligatoire et universel (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié son avis... (lire la (...) ...suite...
+/- Professionnels : quand payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (...) ...suite...
+/- Projet professionnel, recherche d'emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l'emploi
Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous vous posez des questions sur votre projet professionnel ? Vous cherchez des conseils pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation ? Savez-vous que Pôle emploi vous propose un certain nombre de cours en ligne ouverts en tous avec les MOOCs pour (...) ...suite...
+/- Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018
Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée (...) ...suite...
+/- Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?
La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses (...) ...suite...
+/- Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Canalisations, radiateurs, chaudières... En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ? Autant de questions auxquelles (...) ...suite...
+/- Personnes handicapées face à l'administration : témoignez de vos difficultés
École, emploi, santé, aides sociales, mobilité... L'État lance un appel à témoignages afin de simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs proches. ...suite...
+/- Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements (...) ...suite...
+/- Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes
275 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et des coulées de boue survenues en janvier-février 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 15 février (...) ...suite...

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Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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