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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas (...) ...suite...
+/- Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande
Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières (...) ...suite...
+/- Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département
Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de (...) ...suite...
+/- Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?
Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire (...) ...suite...
+/- Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution
Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018. ...suite...
+/- Don de sang : quelles sont les règles ?
À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang. ...suite...
+/- Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond. ...suite...
+/- Feux de forêts : prévenir les risques
Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes. ...suite...
+/- Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants
La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes. ...suite...
+/- Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié. ...suite...

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Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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